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> VIE MUNICIPALE > Délibérations > 6 mars 2023
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6 mars 2023

Veuillez trouver ci-jointe la liste des délibérations :

Documents joints

2023009 convention sydev (PDF - 97.11 Ko)

2023010 convention ENEDIS (PDF - 105.4 Ko)

2023011 acquisition motte féodale (PDF - 95.75 Ko)

2023014 Comptes de gestion 2022 (PDF - 94.08 Ko)

2023015 COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 (PDF - 264.28 Ko)

2023017 BG - Souscription emprunt (PDF - 96.02 Ko)

2023018 CCAS subvention fonctionnement 2023 (PDF - 85.75 Ko)

2023019 subvention fonds vert Eperon (PDF - 141.8 Ko)

2023020 subvention fonds vert création de logem (PDF - 143.35 Ko)

2023021 subvention fonds vert extension isolation (PDF - 175.01 Ko)

2023022 Subvention ancienne friche industrielle (PDF - 208.32 Ko)

2023024 emprunt à court terme (PDF - 136.97 Ko)

2023025 Avis souscription emprunt CCAS (PDF - 140.23 Ko)

20232026 bilan des délégations. consenties au (PDF - 120.46 Ko)

2023013 acquisition motte féodale 2 (PDF - 153.79 Ko)

2023023-1 Application clause anti spéculative (PDF - 278.55 Ko)

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